CGV

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Protection des Données
La protection des données est un pilier fondamental pour notre entreprise. Nous garantissons un traitement de vos informations qui respecte les normes les plus strictes de sécurité et de confidentialité, conformément à la LPD (loi sur la protection des données). Dans le cadre de la gestion des données personnelles nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, OR peut transmettre certaines informations à des autorités, des banques, des compagnies d'assurance, et des sociétés de gestion de créances si elles sont nécessaires pour une vérification de créance ou pour des rappels de paiement.

Prix
Les listes de prix sont disponibles uniquement sur demande et sont délivrées après une évaluation approfondie des objectifs commerciaux de l’entreprise demandeuse. Les prix indiqués dans la liste actuelle sont valables sous les conditions convenues. Sauf indication contraire, ces prix sont approximatifs, hors TVA, et s'appliquent pour des marchandises au départ de l'usine. Les frais d'expédition supplémentaires sont à la charge du client, et des frais peuvent être ajoutés pour les achats de petites quantités.

Garantie
OR garantit ses produits selon le Code suisse des obligations (CO), les règlements CEE, et les caractéristiques précisées dans la documentation disponible sur notre catalogue en ligne. Cela inclut la conformité de la description, l'absence de défauts, et l'adéquation à l’usage prévu. Lors de la réception des produits, le client doit vérifier immédiatement la conformité et signaler tout défaut au vendeur. Les réclamations sont acceptées uniquement si elles proviennent de revendeurs agréés et ne peuvent pas être effectuées directement auprès de OR. En cas de non-respect des conditions d'entretien précisées sur notre site, la garantie est annulée.

Exclusions de Garantie

• Utilisation inadéquate ou négligence: La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d'un entretien insuffisant.
• Dommages dus aux chocs: Les performances des produits peuvent être affectées si ceux-ci subissent des chocs.
• Intervention non autorisée: Toute manipulation ou réparation effectuée par un personnel non autorisé annule la garantie.

Disponibilité des Produits
Les produits du catalogue en ligne ne sont pas toujours disponibles. Il est conseillé de vérifier la disponibilité et les délais de livraison. OR décline toute responsabilité pour les retards dus aux fournisseurs, transporteurs, ou cas de force majeure.

Fiche Technique des Produits
Les informations techniques des produits dans le catalogue en ligne sont présentées de manière indicative et résumée. Sur demande, OR peut fournir des informations supplémentaires en format électronique, sans garantie d’acceptation de cette requête.

Emballage, Expédition et Assurance
Les frais d'emballage, d'expédition et d'assurance (si demandés) ne sont pas inclus dans le prix de la marchandise. Ils ne sont pas sujets à réduction et sont à régler avec la facture.

Transport
Si des marchandises arrivent endommagées, le client doit immédiatement le signaler au transporteur. OR décline toute responsabilité en cas de dommages survenus pendant le transport.

Retours de Marchandises
Aucun retour n’est accepté, sauf disposition contraire.

Modalités de Paiement
Pour les comptes existants, sauf accord particulier, les factures sont payables net sous 30 jours. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client, et des intérêts de retard s’appliquent en cas de non-paiement à l’échéance. Les nouveaux clients doivent régler les trois premières commandes en paiement anticipé. Passé ce délai, un paiement à 30 jours peut être accordé, mais tout retard ramène le compte à la base de paiement anticipé.

Réserve de Propriété
La marchandise reste la propriété de OR tant que le paiement intégral n’a pas été effectué. En cas de défaillance de l’acheteur, OR se réserve le droit de résilier le contrat et de récupérer la marchandise.

Juridiction
En cas de litige, le tribunal de Zürich est compétent. OR se réserve toutefois le droit de poursuivre l'acheteur devant le tribunal du domicile ou du siège social du client.