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Responsable de la protection des données
Outils Rubis SA
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Aucune garantie
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Généralités
Toutes les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat, sauf consentement exprès ou disposition légale autorisant un usage supplémentaire. Nos collaborateurs sont tenus de traiter les données de manière confidentielle.

Étendue et finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles
Nous collectons des informations de base (nom, adresse, email, etc.), des informations sur les services utilisés, ainsi que des données de navigation pour l'analyse, la recherche et la personnalisation de notre service. Ces informations servent également à la protection contre les attaques.

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Vous pouvez utiliser un formulaire de contact pour nous joindre. Les données obligatoires sont marquées (*). Leur absence peut limiter nos services.

Transfert de données à des tiers
Vos données personnelles sont transférées si vous y avez expressément consenti, si une obligation légale l'exige ou pour protéger nos droits. Nous garantissons que nos partenaires respectent la confidentialité des données conformément aux exigences légales.

Transfert international de données personnelles
Nous transférons vos données personnelles à des tiers dans des pays étrangers si nécessaire. Si le niveau de protection n'est pas équivalent à celui de la Suisse ou de l’UE, nous veillons à ce que vos données bénéficient d'une protection adéquate.

Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la manipulation.

COOKIES
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Outils de suivi (Tracking Tools)
Sur notre site, nous utilisons des outils de suivi. Ces outils de suivi permettent d'observer votre comportement de navigation sur notre site dans le but d'une conception répondant aux besoins et d'une optimisation continue. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte sont utilisés, qui sont enregistrés sur votre ordinateur (« cookies »). Des tiers peuvent également utiliser des cookies permanents, des balises pixel ou des technologies similaires. Le tiers ne reçoit pas de données personnelles de notre part, mais peut cependant suivre votre utilisation de notre site, combiner ces informations avec des données d'autres sites que vous avez visités et qui sont également suivis par ce tiers, et utiliser ces informations pour ses propres fins (par ex. gestion des publicités). Le traitement de vos données personnelles par le tiers est alors sous la responsabilité de ce prestataire selon ses propres dispositions relatives à la protection des données.

Les outils de suivi utilisés sont les suivants :

Google Analytics
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Décisions automatisées / Profilage
Nous (ou les tiers que nous mandatons) ne prenons généralement pas de décisions automatisées concernant vos données personnelles qui auraient des effets juridiques ou des conséquences significatives pour vous.

Bases légales du traitement
Les bases légales pour le traitement des données personnelles par nous sont généralement l'article 13, paragraphe 2, lettre a DSG (traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat, équivalent à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD de l'UE) ainsi que l'article 13, paragraphe 1 DSG (consentement de la personne concernée ou obligation légale de traitement, équivalent à l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD de l'UE). Dans des cas de mauvais usage, de non-paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit de refuser des contrats futurs, sur la base de l'article 13, paragraphe 1 DSG (équivalent à l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD de l'UE), en conservant les nom, prénom, adresse et e-mail de la personne concernée ainsi que les données liées au cas concerné.

Vos droits
Sur demande, nous fournissons à chaque personne concernée des informations sur les données personnelles traitées à son sujet (droit de confirmation, droit d'accès). Sur demande :

• nous cessons totalement ou partiellement le traitement de vos données personnelles (droit de rétractation de votre consentement pour le traitement de données personnelles non essentielles ; droit à l'oubli). Nous informons également les tiers à qui nous avons précédemment transféré vos données.
• nous corrigeons les données personnelles concernées (droit de rectification)
• nous limitons le traitement des données personnelles concernées (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas, nous ne stockons vos données personnelles que pour protéger nos droits ou les droits d'une autre personne)
• vous recevez vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Pour faire une demande d'exercice de l'un de ces droits, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail ou que vous voulez supprimer votre compte, utilisez la fonction correspondante sur notre site ou contactez notre délégué à la protection des données conformément aux informations au début de cette déclaration.

En cas de refus de notre part d'une demande, nous vous en informons en vous expliquant les raisons. Nous pouvons légalement refuser la suppression si vos données sont encore nécessaires aux fins d'origine (par ex., si vous continuez à bénéficier d'un service de notre part), si leur traitement est fondé sur une base légale (par ex., la législation comptable), ou si nous avons un intérêt légitime supérieur (par ex., dans le cas d'un litige). Si nous invoquons un intérêt supérieur pour le traitement, vous avez le droit de vous y opposer, notamment si votre situation particulière justifie une autre balance des intérêts (droit d'opposition).

Conservation des données
Nous traitons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l'objectif respectif ou que la loi l'exige. Si vous avez créé un compte chez nous, nous conservons les données de base fournies de manière illimitée. Vous pouvez demander la suppression du compte à tout moment (cf. la rubrique « Vos droits »). Nous supprimerons alors les données de base, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

Les données de contrat, y compris les données personnelles, sont conservées jusqu'à l'expiration de l'obligation légale de conservation de 10 ans.

Possibilité de refus (Opt-Out/Opt-In)
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation de vos données d'utilisation, vous pouvez la désactiver. La désactivation du suivi est effectuée en plaçant un cookie d'« Opt-Out » sur votre système. Si vous effacez vos cookies, ce cookie sera également perdu et devra être renouvelé.

Droit applicable et juridiction
Cette déclaration de confidentialité et les contrats en lien avec elle sont soumis au droit suisse, sauf disposition légale contraire. Le for juridique est le tribunal de Zürich.

Dispositions finales
Si des parties de cette déclaration sont invalides, cela ne nuit pas à la validité de la déclaration dans son ensemble. Les changements de la loi ou des réglementations peuvent nécessiter une mise à jour de la déclaration.

Page modifiée en dernier lieu le 02.04.2025. Pour toute question, contactez-nous à info@rubis.ch.