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Lorsque nous confions le traitement de données personnelles à des tiers, nous sélectionnons lesdits tiers avec soin et leur imposons de remplir les conditions de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Entité responsable de la protection des données

Outils Rubis SA
Via Lische 14
CH-6855 Stabio
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Copyright et droit des marques

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Exclusion de garantie

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Limitation de responsabilité

Dans le cas où une relation contractuelle nous lie à l’utilisateur du site www.rubis.ch ou de l’un de nos services, nous répondons uniquement des dommages causés intentionnellement ou par une négligence grave. Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage causé par du personnel auxiliaire. Nous déclinons toute responsabilité pour manque à gagner, perte de données ou autre dommage direct, indirect ou consécutif occasionné par l’accès au contenu du site www.rubis.ch ou son utilisation, par l’impossibilité d’accéder au contenu du site ou de l’utiliser, par les liens vers d’autres sites Web ou tout incident technique.

Liens vers d’autres sites Web

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Généralités

Toutes les données personnelles saisies lors de la connexion au site ou durant son utilisation et qui entrent dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont utilisées exclusivement aux fins de l’exécution du contrat, à moins que vous n’ayez donné votre accord exprès, en particulier dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données, pour une utilisation autre ou que le droit applicable l’autorise.

Nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles.

Etendue et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir les informations suivantes vous concernant: données de base (par ex. nom de l’entreprise, nom, adresse, e-mail, etc.), données personnelles en rapport avec les services que vous sollicitez, données pour les opérations de paiement, préférences de navigation sur Internet et feed-back de vos clients. Nous utilisons ces données pour communiquer avec vous, conclure et exécuter des transactions avec vous, exploiter la technologie, facturer, pour mener des études de marché et des opérations de marketing, pour réaliser des analyses concernant notre fichier clients et pour vous contacter par courrier postal, e-mail ou message SMS.
Nous sommes autorisés à recueillir des données personnelles relatives à votre solvabilité afin de nous prémunir contre les défauts de paiement.
En outre, nous collectons vos données de navigation et d’utilisation. Celles-ci comprennent notamment votre adresse IP, l’appareil, le navigateur et la version du navigateur utilisés pour consulter la technologie, votre système d’exploitation, le site Web ou l’appli d’origine à partir desquels vous avez accédé à la technologie, ainsi que les contenus de la technologie que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces données personnelles sont enregistrées en corrélation avec l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la consultation. Elles nous permettent de mettre en forme correctement et d’optimiser la technologie, de mettre en œuvre la protection adéquate contre les attaques et autres infractions à la loi et de personnaliser la technologie à votre intention.

Lors de la consultation de www.rubis.ch

Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs stockent temporairement chaque accès dans un fichier journal (ou log). De ce fait, les données relatives à l’appareil et à l’utilisation ainsi que les données personnelles ci-après sont collectées et enregistrées par notre hébergeur (FAI – fournisseur d’accès à Internet):

  • adresse IP de l’ordinateur dont émane la demande d’accès
  • date et heure de l’accès
  • nom et URL du fichier affiché
  • site Web à partir duquel l’accès a été initié
  • système d’exploitation de votre ordinateur et navigateur utilisé
  • pays à partir duquel vous vous connectez et paramètres linguistiques de votre navigateur

La collecte et le traitement de ces données visent à permettre l’utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), à garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, à favoriser l’optimisation de notre offre Internet et à établir des statistiques internes. En cela, le traitement de vos données repose sur un intérêt légitime. Nous utilisons en particulier l’adresse IP pour établir le pays de résidence du visiteur du site. L’adresse IP est également analysée à des fins statistiques en cas d’attaques de l’infrastructure réseau du site www.rubis.ch. Lors de chaque consultation de notre technologie, nous recourons en outre à ce qu’on appelle des pixels et des cookies nous permettant d’afficher de la publicité personnalisée et d’exploiter des services d’analyse Web.

Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Vous pouvez vous servir d’un formulaire de contact pour communiquer avec nous. Pour cela, vous devez saisir les données personnelles suivantes:

  • titre
  • nom et prénom
  • adresse (rue, numéro dans la rue, localité, code postal)
  • numéro de téléphone
  • adresse e-mail

Les champs contenant des données obligatoires sont signalés par un astérisque (*). En l’absence de ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande. Dans les autres champs, la saisie est facultative. Vous pouvez à tout instant nous informer que vous ne voulez plus autoriser le traitement des données personnelles facultatives que vous aviez indiquées (cf. rubrique «Vos droits»). La saisie d’autres informations est laissée à votre libre choix et n’a aucune incidence sur l’utilisation de la technologie.
Nous nous appuyons seulement sur ces éléments pour répondre à votre demande de contact de la façon la plus pertinente et la plus personnalisée possible. Vous pouvez à tout instant nous informer que vous ne voulez plus autoriser le traitement des données personnelles facultatives que vous aviez indiquées (cf. rubrique «Vos droits»).

Transmission des données à des tiers

Nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers si vous nous y avez expressément autorisés, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à l’application de nos droits, en particulier si cela est nécessaire au respect des conditions résultant de la relation entre vous et Outils Rubis SA (par ex. sociétés de recouvrement, autorités ou avocats). Nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir les prestations souhaitées dans le cadre de l’utilisation de la technologie (par ex. partenaires d’externalisation, hébergeurs, entreprises avec lesquelles nous collaborons pour honorer les offres disponibles sur la technologie telles que réservations, locations, achats, etc., entreprises qui proposent de la publicité en notre nom) et pour analyser votre comportement d’utilisation.

Dans le cadre de la transmission de données à des tiers, nous veillons à mettre en place toutes les garanties contractuelles requises pour que lesdits tiers exploitent les données personnelles transmises dans le respect de la législation en vigueur et uniquement dans notre intérêt.

En ce qui concerne les liens de la technologie vers des sites tiers, Outils Rubis SA ne maîtrise en aucun cas la collecte, le traitement, le stockage ou l’utilisation des données personnelles effectués par lesdits sites tiers à partir de l’instant où vous avez cliqué sur les liens concernés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.

Transmission de données à caractère personnel à l’étranger

Outils Rubis SA est en droit de transmettre également vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger dès lors que cela est requis pour les tâches de traitement de données définies dans la présente déclaration sur la protection des données. Ces tiers sont tenus de prendre des mesures de protection des données équivalentes à celles que nous pratiquons. Si le niveau de protection des données en vigueur dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous veillons à garantir par des dispositions contractuelles que la protection de vos données personnelles soit effectivement conforme à celle pratiquée en Suisse ou en Europe.
Dans un souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse qu’il existe aux Etats-Unis des mesures de surveillance initiées par les autorités américaines, qui autorisent globalement l’enregistrement de toutes les données personnelles de toute personne dont les données sont transférées de la Suisse vers les Etats-Unis. Ceci a lieu sans distinction, restriction ou exception selon le but poursuivi, et sans critère objectif limitant l’accès aux données et leur utilisation à des fins précises et circonscrites qui pourraient légitimer l’intrusion que représentent à la fois l’accès aux données et leur utilisation par les autorités américaines. Nous signalons également qu’aux Etats-Unis, les personnes concernées ressortissantes de la Suisse ne disposent d’aucun droit de recours pour obtenir l’accès à leurs données propres et en demander la correction ou la suppression. Elles ne bénéficient pas non plus d’une protection juridictionnelle effective contre le droit d’accès généralisé des autorités américaines. Nous attirons expressément l’attention des personnes concernées sur cette situation de fait et de droit pour qu’elles puissent choisir en connaissance de cause de consentir à l’utilisation de leurs données. Nous informons les utilisateurs qui résident dans l’un des pays membres de l’Union Européenne que celle-ci considère que la protection des données n’est pas suffisante aux Etats-Unis – eu égard, entre autres, à la situation sus-décrite. Dans la mesure où la présente déclaration sur la protection des données mentionne des destinataires de données (par ex. Google, Facebook ou Twitter) implantés aux Etats-Unis, nous veillerons à ce que vos données bénéficient d’un niveau de protection adéquat de la part de nos partenaires, soit en fixant des dispositions contractuelles avec ces entreprises, soit en nous assurant que ces entreprises sont certifiées dans le cadre du Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis («Privacy Shield»).

Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pertinentes pour protéger les données à caractère personnel que nous stockons contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé par des tiers. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques. Veillez de votre côté à préserver la confidentialité de vos informations et à fermer votre navigateur lorsque vous ne communiquez plus avec nous, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d’autres utilisateurs. Par ailleurs, nous prenons très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les fournisseurs de services auxquels nous avons recours sont tenus au secret et au respect des dispositions légales relatives à la protection des données.

Cookies

Notre technologie utilise des cookies. Ces derniers contribuent de plusieurs façons à rendre votre navigation sur notre site plus simple, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site.

Les cookies de session permettent de vous associer de manière systématique et univoque des informations stockées sur le serveur (ou de les associer à votre navigateur Internet) lorsque vous accédez à notre site Web. Lorsque vous utilisez notre boutique en ligne, ces cookies servent par exemple à conserver le contenu de votre panier. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies permanents servent à enregistrer vos paramètres par défaut (par exemple, vos préférences de langue) pour plusieurs accès successifs à notre site. Ils sont donc conservés y compris lorsque vous fermez le navigateur et ce sont eux, en particulier, qui permettent la connexion automatique à notre site. Les cookies permanents sont supprimés en fonction du paramétrage de votre navigateur Internet (par exemple, un mois après la dernière visite). En utilisant notre site et les fonctions correspondantes (par exemple, le choix de la langue pour la connexion automatique), vous donnez votre accord pour l’utilisation de cookies permanents.

Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne servent pas non plus à nous transférer des données personnelles propres à l’utilisateur. Nous utilisons des cookies en particulier pour mieux personnaliser nos informations, nos offres et notre publicité d’après vos centres d’intérêt. Cette utilisation ne nous permet pas de recevoir des informations supplémentaires sur vous en tant que visiteur connecté. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher toute sauvegarde de cookies sur votre ordinateur ou pour être averti systématiquement de l’enregistrement d’un nouveau cookie. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions de notre site peuvent être inutilisables.

Outils de tracking

Nous utilisons ce que l’on appelle des outils de tracking sur notre site Web. Ces outils de tracking suivent votre comportement de navigation sur notre site. Nous mettons en œuvre un tel suivi afin d’adapter et de perfectionner constamment notre site d’après vos besoins. Cela suppose la création de profils d’utilisation associés à des pseudonymes et l’enregistrement de petits fichiers texte (cookies) sur votre ordinateur.
Dans ce contexte, des entreprises tierces peuvent être amenées également à utiliser des cookies, des pixels de suivi ou d’autres technologies similaires. L’entreprise tierce ne reçoit de notre part aucune donnée personnelle. En revanche, elle peut observer votre activité sur notre site, combiner ces informations à celles provenant d’autres sites Web que vous avez visités et qui sont eux-mêmes suivis par des entreprises tierces, et utiliser les résultats pour ses propres besoins (par exemple, pour orienter sa publicité). Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel par l’entreprise tierce est effectué sous la responsabilité du prestataire conformément à sa propre politique de confidentialité.
Les outils de tracking mis en œuvre sont les suivants:

Google Analytics

Google Analytics est un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Nous faisons appel à Google Analytics afin de créer des analyses anonymisées de l’activité de navigation sur notre site. Pour cela, un cookie est utilisé et les données du log de la session sont transmises à Google.

Profilage et décision automatisée

Nous (et le cas échéant les tiers que nous mandatons) n’appliquons strictement aucune décision automatisée qui concerne vos données personnelles ou pourrait produire des effets juridiques à votre encontre ou vous porter sérieusement préjudice.

Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques applicables à notre traitement des données personnelles résident généralement dans l’article 13, alinéa 2, lettre a de la LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat; correspond à l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD de l’UE) et dans l’article 13, alinéa 1 de la LPD (consentement de la personne au traitement des données ou traitement nécessaire en vertu d’une obligation légale; correspond à l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD de l’UE). Lorsque nous voulons nous opposer à la conclusion de tout contrat futur avec une personne en raison d’un abus, d’un défaut de paiement ou pour d’autres motifs légitimes, nous nous réservons le droit de conserver les données suivantes dans notre intérêt, sur la base de l’article 13, alinéa 1 de la LPD (correspond à l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD de l’UE): nom, prénom, adresse et adresse e-mail de la personne concernée, ainsi que données à caractère personnel relatives aux circonstances de l’abus ou du motif légitime en question. Le traitement de vos données personnelles par d’autres sociétés du groupe repose également sur l’art. 13, al. 1 de la LPD (correspond à l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD de l’UE).

Vos droits

Sur demande, nous indiquons à la personne concernée si nous traitons des données à caractère personnel à son sujet et, le cas échéant, quels traitements nous effectuons (droit d’obtenir la confirmation, droit d’être informé). Sur demande:

  • Nous renonçons partiellement ou totalement à traiter vos données personnelles (droit de s’opposer au traitement de données personnelles qui ne seraient pas indispensables; droit à l’effacement/l’oubli). Nous communiquons également votre demande d’effacement aux tiers à qui nous avions précédemment transmis vos données personnelles.
  • Nous corrigeons les données personnelles concernées (droit à la rectification).
  • Nous limitons le traitement des données personnelles concernées (droit à la limitation du traitement; dans ce cas, nous conservons simplement vos données personnelles ou nous ne les utilisons que pour faire valoir nos droits ou pour protéger les droits d’une autre personne).
  • Nous vous remettons les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Pour demander à exercer l’un de vos droits décrits dans le présent paragraphe, par exemple pour ne plus recevoir notre newsletter par e-mail ou pour supprimer votre compte, utilisez la fonction correspondante sur notre site ou contactez notre responsable de la protection des données ou l’un de nos collaborateurs (voir indications au début de la présente déclaration sur la protection des données). Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, nous vous informons des motifs de cette impossibilité. Par exemple, nous sommes légalement en droit de refuser la suppression de vos données personnelles si celles-ci demeurent nécessaires à la réalisation des objectifs initialement fixés (si vous achetez par exemple l’une de nos prestations), si le traitement des données repose sur un motif juridique (par exemple, en application de règles comptables légales), ou s’il existe un intérêt légitime prépondérant (par exemple en cas de contentieux nous opposant à la personne). Si nous faisons valoir à votre encontre un intérêt prépondérant à traiter vos données personnelles, vous êtes en droit de vous opposer malgré tout à ce traitement dans le cas où l’évaluation des intérêts s’avérerait autre d’après la mise en balance de votre situation particulière avec celle d’autres personnes (droit d’opposition). Ceci peut arriver par exemple si vous êtes une personne exposée publiquement ou si le traitement vous fait courir le risque que des tiers vous portent préjudice. Si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse que nous apportons à votre demande, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’Etat où vous résidez ou dans l’Etat où se trouve le siège de Outils Rubis SA (droit d’introduire une réclamation).

Conservation des données

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif fixé ou la durée prescrite par la loi. Si vous avez créé un compte chez nous, nous conservons pendant une durée illimitée les données de base que vous avez fournies lors de l’inscription. Vous pouvez cependant demander à tout instant la suppression de votre compte (voir la rubrique Vos droits). Nous supprimerons alors les données de base dans la mesure où la loi ne nous oblige pas à les conserver. Si vous passez commande sans créer de compte, vos données de base sont supprimées à l’expiration de la période de garantie ou à la fin de la prestation dans la mesure où la loi ne nous oblige pas à les conserver. Cette suppression peut être immédiate ou intervenir dans le cadre de processus de suppression périodiques.

Nous conservons les données contractuelles, qui peuvent inclure également des données personnelles, jusqu’à expiration du délai légal obligatoire de conservation, qui est de dix ans. L’obligation de conservation des données découle en particulier de règles comptables et de la législation fiscale, ainsi que de l’obligation de conservation des données de communication électronique. Dès lors que ces données ne sont plus nécessaires à l’exécution de prestations à votre intention, nous bloquons l’accès à ces données. Autrement dit, ces données ne peuvent plus être utilisées qu’à des fins comptables ou fiscales.

i nous ne voulons plus entretenir de relations commerciales avec une personne suite à des abus, défauts de paiement ou autres motifs légitimes, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, ou pendant dix ans en cas de récidive.

Options de refus/consentement

Si vous le désirez, vous pouvez vous opposer à l’analyse de vos données d’utilisation. De façon à désactiver ce suivi, il est nécessaire d’enregistrer un cookie «opt-out» ou cookie de désactivation sur votre ordinateur. S’il vous arrive de supprimer tous vos cookies, sachez que vous perdez alors également le cookie de désactivation et que vous devrez le cas échéant le recréer.
Veuillez noter que les options de refus/désactivation référencées via la liste ci-dessous concernent parfois des dispositifs de suivi propres à nos partenaires et qui ne sont pas forcément mis en œuvre sur notre site:

Pour configurer un grand nombre de cookies à la fois, il peut être intéressant d’utiliser le site youronlinechoices.com ou optout.aboutads.info. Vous pouvez aussi installer sur chaque navigateur que vous utilisez l’extension Ghostery

Droit applicable et juridiction compétente

La présente déclaration sur la protection des données et les contrats conclus sur la base de (ou en relation avec) cette déclaration sont soumis au droit suisse, à moins que le droit d’un autre Etat ne s’applique obligatoirement. Le for juridique est le siège de Outils Rubis SA, , à moins qu’il existe une obligation de saisir une autre juridiction compétente.

Dispositions finales

Dans le cas où certaines parties de la présente déclaration sur la protection des données deviendraient inopérantes, cela ne modifierait en rien la validité du reste du document. Nous pouvons être amenés à modifier la présente déclaration sur la protection des données suite à de nouveaux développements apportés à notre site et à nos offres ou à une évolution des prescriptions légales ou réglementaires. La version en vigueur de la déclaration de protection des données est publiée sur notre site.

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 29.08.2018. Pour toute question ou remarque relative à nos mentions légales ou à la protection des données, merci de nous contacter à l’adresse info@rubis.ch.